Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 20.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité
Article 16
Versions de la disposition
16. Le permis de garde d’amphibiens autorise la capture dans le but de la garde en captivité et la garde en captivité à des fins commerciales et d’élevage des espèces d’amphibiens mentionnées à l’annexe I.
